CONDITIONS GÉNÉRALES
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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (les « CONDITIONS ») sont acceptées par Bitdefender et tout Participant au Concours. Elles régissent les relations entre les Parties et définissent les conditions générales applicables au Concours. Les Parties reconnaissent et acceptent qu'aucun autre accord n'est applicable au concours, à l'exception des Conditions particulières du Concours et des présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, l'acceptation des présentes Conditions et des conditions particulières du Concours constitue l'intégralité de l'Accord entre les Parties. Nonobstant toute disposition contraire signée par Bitdefender et le Participant, les présentes Conditions prévalent. Toute déclaration divergente du Participant faisant référence à d'autres conditions est donc refusée et considéré comme nul et non avenue.
DÉFINITIONS
Site web, tout compte d'utilisateur de Solutions Bitdefender ou tout site web de Bitdefender.
Règlement officiel, les Conditions particulières du Concours, ainsi que les présentes Conditions générales et toute autre communication faite par Bitdefender concernant le Concours.
Titulaire de compte autorisé, la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (entreprise, établissement d'enseignement, institution, etc.) chargée d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique communiquée.
1. ÉLIGIBILITÉ
Le concours mentionné dans les présentes (le « Concours ») est organisé par Bitdefender pour les résidents des pays où de tels concours sont autorisés par la loi et des territoires mentionnés dans les Conditions particulières du Concours. En participant au Concours, vous convenez qu'il est de votre entière responsabilité de déterminer si votre participation est légale dans votre pays. Pour pouvoir participer au Concours, les participants (les « Participants ») doivent avoir l'âge de la majorité dans leur pays de résidence et doivent disposer d'un compte de messagerie électronique actif et d'un accès à Internet au moment de l'inscription. Les employés et dirigeants de Bitdefender, de ses agences de publicité et de communication, les membres du jury du Concours et leurs conseillers juridiques, la famille immédiate (parent, enfant, frère ou sœur et conjoint de chacun) ou les membres du foyer de ces employés et dirigeants (ayant vécu dans le même foyer pendant au moins trois des douze mois précédant la période du Concours) ne sont pas autorisés à participer. En participant au Concours, vous acceptez les présentes CONDITIONS et les Conditions particulières du Concours et vous reconnaissez que les décisions de Bitdefender sont définitives et contraignantes à tous égards, nulles et non avenues en cas d'interdiction ou de restriction par la loi.
2. DURÉE DES CONCOURS
Bitdefender peut organiser plusieurs concours simultanément. À chaque concours sont associés une durée et des conditions particulières, qui seront communiquées sur le site web de chaque Concours ou par e-mail, sur demande.
3. PARTICIPATION
Les Participants doivent fournir leur nom complet, leur adresse e-mail et toute autre information requise, et doivent suivre les autres instructions données par Bitdefender. Les Participants ne peuvent pas s'inscrire en utilisant plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs identités. Il leur est également interdit d'utiliser un mécanisme de participation automatisé ou tout autre moyen le dépasser le nombre maximum d'inscriptions. Tout Participant qui tentera de participer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs identités ou qui utilisera un mécanisme de participation automatisé ou tout autre moyen le dépasser le nombre maximum d'inscriptions sera disqualifié.
Bitdefender sélectionnera et avertira les gagnants selon les mécanismes du Concours et le processus de sélection des gagnants définis dans les Conditions particulières du Concours.
Pour recevoir le prix, le gagnant doit répondre à l'e-mail envoyé par Bitdefender en fournissant les informations requises. En l'absence de réponse dans un délai de 3 jours à compter de la réception de cet e-mail, Bitdefender contactera un nouveau gagnant ou la personne suivante sur la liste de sélection. La réception du prix mentionné dans la section Informations sur le prix des Conditions particulières du Concours sera confirmée par le bon de livraison remis par le coursier, ou par la réception de l'e-mail par le gagnant, lorsque le prix prend la forme de bons d'achat ou d'autres prix électroniques.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES
Bitdefender se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon Bitdefender, aurait faussé le processus d'inscription ou le fonctionnement du Concours ; enfreint les conditions d'utilisation du Site web ; enfreint le Règlement officiel ; agi d'une manière contraire à l'éthique, discriminatoire ou perturbatrice, ou avec l'intention d'importuner, d'agresser, de menacer ou de harceler toute autre personne, comme le déterminerait Bitdefender à sa seule discrétion ; et enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une tierce partie. Toute utilisation de méthodes de participation robotisées, automatiques, programmées, reposant sur une entente ou autre annulera toutes les participations faisant appel à ces méthodes, et les Participants utilisant ces méthodes seront disqualifiés.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne peut pas se dérouler comme prévu en raison d'une infection par un virus informatique, d'un bug, d'une falsification, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une défaillance technique ou de toute autre cause qui, du seul avis de Bitdefender, compromet ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Concours, Bitdefender se réserve le droit d'annuler, d'arrêter, de modifier ou de suspendre le Concours. Si le Concours prend fin avant la date prévue en raison d'une falsification ou de difficultés techniques, un avis sera publié sur la page du Concours ou communiqué aux Participants par tout autre moyen.
TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'ENDOMMAGER UN SITE WEB OU D'ENTRAVER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST CONSTATÉE, BITDEFENDER SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'AUTRES RÉPARATIONS AUX PERSONNES RESPONSABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
EN CAS DE TENTATIVES OU D'ACTES DE FRAUDE DU SYSTÈME, D'ABUS OU D'ACTES DE NATURE À PORTER ATTEINTE À L'IMAGE DE L'ENTREPRISE, BITDEFENDER SE RÉSERVE LE DROIT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR REMÉDIER À LA SITUATION.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BITDEFENDER N'EST PAS RESPONSABLE DES INSCRIPTIONS TARDIVES, PERDUES, ILLISIBLES OU MAL ENVOYÉES, ET N'EST NULLEMENT RESPONSABLE EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION, D'INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DES MOYENS DE COMMUNICATION, DE VOL OU DE DESTRUCTION, OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ À SES SITES WEB. BITDEFENDER N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES OU DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES D'UN RÉSEAU OU DE LIGNES TÉLÉPHONIQUES, DE SYSTÈMES INFORMATIQUES CONNECTÉS, DE SERVEURS, D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU DE LOGICIELS, DE LA NON-RÉCEPTION D'UN E-MAIL OU D'UNE INSCRIPTION PAR BITDEFENDER EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES, D'UNE ERREUR HUMAINE OU D'UN ENCOMBREMENT SUR INTERNET OU SUR UN SITE WEB, OU D'UNE COMBINAISON DE CES ÉLÉMENTS. BITDEFENDER N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SAISIE D'INFORMATIONS INCORRECTES OU INEXACTES OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE SAISIR CES INFORMATIONS, QU'ELLES SOIENT CAUSÉES PAR LES UTILISATEURS DU SITE WEB, PAR UNE FALSIFICATION OU UN PIRATAGE, OU PAR TOUT ÉQUIPEMENT OU PROGRAMME ASSOCIÉ AU CONCOURS OU UTILISÉ DANS LE CADRE DE CELUI-CI. BITDEFENDER N'EST PAS RESPONSABLE DES BLESSURES SUBIES PAR LES PARTICIPANTS OU TOUT AUTRE PERSONNE, NI DES DOMMAGES CAUSÉS À L'ORDINATEUR DES PARTICIPANTS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB.
EN AUCUN CAS BITDEFENDER, SES DISTRIBUTEURS, AFFILIÉS, FILIALES, VENDEURS, AGENCES DE PUBLICITÉ ET AGENCES CHARGÉES DES CONCOURS, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE L'INCAPACITÉ DU GAGNANT À PRENDRE POSSESSION DE SON PRIX, POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE BITDEFENDER ; DES CAS OÙ LE GAGNANT NE RESPECTE PAS LES CONDITIONS DE VALIDATION ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONCOURS ; D'UN ÉVENTUEL RETARD DANS LA LIVRAISON/REMISE DES PRIX RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE SES FOURNISSEURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES COURSIERS) ; DES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS, DE L'ACCÈS AU SITE WEB ET DE L'UTILISATION DE CELUI-CI OU DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'IMPRESSION DE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ SUR LE SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE WEB EN LIEN AVEC CE CONCOURS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,NOTAMMENT, SANS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L'ABSENCE DE VIOLATION. CERTAINS PAYS PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS PARTICULIER. CONSULTEZ LA LÉGISLATION LOCALE EN VIGUEUR POUR CONNAÎTRE LES RÈGLES RELATIVES À CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.
6. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LITIGES
Si le Participant se trouve aux États-Unis ou au Canada, cet Accord est régi par le droit de l'État de Floride (États-Unis) et le tribunal compétent est celui du comté de Broward. Si le Participant se trouve au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, cet Accord est régi par le droit britannique et le tribunal compétent est celui de Reading. Si le Participant se trouve aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège ou en Suède, cet Accord est régi par le droit néerlandais et le tribunal compétent est celui de La Haye. Si le Participant se trouve en Allemagne ou en Autriche, cet Accord est régi par le droit allemand et le tribunal compétent est celui de Munich. Si le Participant se trouve dans un autre pays européen, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie, cet Accord est régi par le droit roumain et le tribunal compétent est celui de Bucarest.
Rien dans cet Accord ne limitera les droits octroyés au Participant par la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre pays à laquelle il est impossible de déroger par contrat. En cas d'invalidité de toute disposition de cet Accord, cela n'affectera pas la validité du reste de cet Accord, lequel restera valide et applicable dans les limites prévues par la loi.
Le présent Accord décrit certains droits légaux. Le Participant peut bénéficier d’autres droits prévus par la législation de son État ou pays. Le présent Accord ne modifie pas les droits ou obligations que confère au Participant la législation de son État ou pays si celle-ci ne le permet pas.
En cas de litige quant à l'identité du gagnant sur la base d'une adresse e-mail, le Participant gagnant sera déclaré comme le Titulaire autorisé du compte de l'adresse e-mail fournie au moment de l'inscription.
7. REMPLACEMENT DES PRIX
Le gagnant ne peut pas demander à recevoir la valeur du prix en espèces ou sous une autre forme, ni demander une modification des caractéristiques techniques du prix. Les prix sont incessibles et ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant désigné.
Le prix, tel que décrit dans les Conditions particulières du Concours, sera remis avec un accusé de réception, une confirmation de livraison signée par le coursier ou en présence d'un avocat ou d'un notaire, selon le cas.
8.DROITS ET TAXES
Bitdefender n'est pas responsable du paiement des droits, taxes ou autres obligations financières liés aux prix attribués, qui restent à la charge des personnes physiques ou morales gagnantes.
9. RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
Le Règlement officiel du Concours est mis gratuitement à la disposition de tout candidat (et/ou participant) sur la page d'accueil du Concours et au siège de BITDEFENDER .
10. FORCE MAJEURE.
Le terme « force majeure » désigne tout événement qui ne peut être contrôlé, corrigé ou prévu par Bitdefender, y compris l'impossibilité pour Bitdefender, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de respecter les obligations visées dans les présentes Conditions.
Si une telle situation ou un autre événement de force majeure se produit, qui empêche ou retarde totalement ou partiellement le respect des Conditions ou la poursuite du Concours, Bitdefender ne sera pas tenu de respecter ses obligations pour la période pendant laquelle l'exécution de celles-ci sera empêchée ou retardée, conformément à la législation.
Si Bitdefender invoque la force majeure, il doit en avertir les Participants, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la survenue du cas de force majeure. Ledit cas de force majeure sera mentionné sur le Site web de Bitdefender ou signalé aux Participants par tout autre moyen.
11. ARRÊT DU CONCOURS. MODIFICATIONS
Ce Concours peut prendre fin si un événement constituant un cas de force majeure survient, ou en cas de modification du cadre juridique qui entraînerait une augmentation du budget alloué à l'organisation et au déroulement du Concours. Le Concours peut être interrompu avant la date prévue (y compris si Bitdefender, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'est pas en mesure d'assurer le bon déroulement du concours) ou suspendu à tout moment, à la seule discrétion de Bitdefender, à condition que Bitdefender en avertisse préalablement les Participants, conformément aux présentes Conditions et/ou aux Conditions particulières du Concours.
Bitdefender se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et/ou les Conditions particulières du Concours pendant la durée du Concours, à condition d'annoncer officiellement ces changements aux Participants sur le Site web du Concours ou par tout autre moyen.
12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En participant à ce Concours, le Participant consent à ce que ses données à caractère personnel soient conservées et traitées par Bitdefender conformément à la Politique de confidentialité des communautés Bitdefender.
13. DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions sont conformes aux dispositions des lois nationales sur la commercialisation des biens et des services, ainsi qu'aux lois sur la protection des personnes concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.
Les réclamations relatives à la conformité des prix formulées après la signature de l'accusé de réception des prix ne seront pas prises en compte et Bitdefender ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation, du fonctionnement ou de la livraison du ou des prix. Bitdefender ne garantit pas que les prix ne comportant pas d'erreur et que ces erreurs seront corrigées. Bitdefender n'assume aucune responsabilité pour des faits qui empêcheraient de désigner un gagnant et de reprendre la liste de sélection jusqu'à la désignation d'un autre gagnant, tels que l'impossibilité d'avertir le gagnant par écrit en raison d'un changement d'adresse e-mail du participant ou la non-réception du message. Bitdefender prendra toutes les mesures nécessaires pour que le Concours se déroule dans les conditions normales énoncées ci-dessus, mais n'assume aucune responsabilité quant aux éventuels recours et réclamations des participants qui ne relèveraient pas d'infractions au cadre légal en vigueur.
Les présentes CONDITIONS ont été rédigées en anglais Bien que des traductions puissent être mises à votre disposition pour faciliter votre compréhension, c'est la version originale en anglais qui prévaudra en cas de conflit ou de divergence. Le présent document et ses éventuelles mises à jour seront disponibles à l'adresse : https://www.bitdefender.com/site/view/contest-general-terms-and-conditions.html.