La CNIL inflige une amende de 210 millions d'euros à Facebook et Google

La semaine dernière, le régulateur français de la protection des données (CNIL) a déclaré avoir infligé une amende de 210 millions d'euros à Google et à Facebook pour non-respect de la loi sur la protection des données du pays, en particulier pour ne pas avoir donné aux utilisateurs un moyen facile de rejeter le suivi par cookies.

Les deux amendes n'ont pas été infligées en vertu du RGPD, mais en vertu d'une ancienne directive européenne sur la confidentialité en ligne, également connue sous le nom de « loi européenne sur les cookies », en vigueur depuis près de deux décennies. Le régulateur de la protection des données a déclaré avoir reçu des plaintes de consommateurs qui ne pouvaient pas refuser les cookies sur des sites tels que facebook.com, google.fr et youtube.com.

« Une enquête en ligne sur ces sites internet a constaté que, s'ils proposent un bouton permettant l'acceptation immédiate des cookies, les sites ne mettent pas en œuvre une solution équivalente (bouton ou autre) permettant à l'utilisateur de refuser le dépôt de cookies avec la même facilité », a indiqué la CNIL.

« Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter »

La commission restreinte, instance de la CNIL chargée de prononcer les sanctions, a estimé que la complexification du mécanisme de refus des cookies dissuade les utilisateurs de refuser et les incite à opter pour la facilité du bouton « J'accepte ».

L'organisme de surveillance de la vie privée a également ordonné aux entreprises de résoudre les problèmes dans les trois mois, sous peine de payer une amende de 100 000 € par jour de retard.

« Outre l'amende administrative, la commission restreinte a également prononcé une injonction avec astreinte exigeant que la société fournisse aux internautes situés en France, dans les trois mois suivant la notification de la décision, un moyen de refuser les cookies aussi simple que le moyen existant de les accepter, afin de garantir la liberté de consentement », a ajouté la CNIL.

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